CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COMPLEMENTS NUTRITIONNELS
DE NUTRITHERAPIE ET DE PHYTOTHERAPIE

Il est précisé en préalable que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de nutrithérapie et de phytothérapie des Laboratoires YVES PONROY sur leur site Internet www.ponroy.com et www.ponroy.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à distance traditionnelles (téléphone, fax et courrier) proposées dans des mailings promotionnels adressées par courrier postal à nos clients et prospects.

Identification de la société
Laboratoires YVES PONROY
Siège Social : Parc d'activité Sud Loire
BP 1211
85 612 MONTAIGU CEDEX

Institut de Recherche Biologique SA de nom commercial Laboratoires YVES PONROY
au capital de 1150 000 €

RCS La Roche Sur Yon B 315 249 821
CODE APE 158T
N° D'IDENTIFICATION CEE FR 57 315 249 821

Conditions particulières de vente sur Internet
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande, des conditions particulières de ventes présentées sur son écran (descriptif du produit, prix, particularités et conditions des offres, conseils d'utilisation, date de validité de l'offre) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à la commande.

Produits : Les Offres promotionnelles et les Prix
Les offres du site www.ponroy.com et www.ponroy.fr sont exclusives et différentes des offres de ventes à distance traditionnelles des Laboratoires YVES PONROY.
Un code promotion d'une offre courrier française ou suisse ne permet pas de bénéficier des mêmes conditions commerciales sur le site Internet sauf mention contraire.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC et hors frais d'envois et d'emballage. Le prix en Francs Français a uniquement une valeur indicative. Toutes les commandes sont payables en Euros à compter du 1er septembre 2001 quel que soit l'origine de la commande et/ou l'adresse de livraison du colis. Toutes les factures seront libellées en Euros. Le taux effectif de l'Euro est le taux légal en cours, fixé à 6,55957 FF pour 1 Euro.

Les prix sont ceux fixés par nos Laboratoires et peuvent différer des prix observés chez certains revendeurs, comme les pharmacies, para-pharmacies et magasins diététiques, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente, les Laboratoires YVES PONROY leur donnant une orientation générale de prix de vente, qui reste indicative pour ces revendeurs.
Les Laboratoires YVES PONROY garantissent les prix des produits commercialisés sur l'année en cours. Toutefois, il se peut que pour des raisons techniques nous soyons amenés à changer le conditionnement de certains produits. Le nombre d'unités de produits servi sera alors équivalent aux indications commerciales indiquées lorsque la commande a été enregistrée. Le prix retenu pour servir une commande est celui en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les photographies illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les Laboratoires YVES PONROY ne sauraient être tenus pour responsables d'un problème survenu suite à une utilisation non conforme aux recommandations portées sur le produit et sur son emballage.

Identification et mot de passe
Lors de la première commande, et afin d'éviter à chaque client de ressaisir ses coordonnées postales à chaque commande, un identifiant et un mot de passe d'au moins 4 caractères doivent être saisis par ce dernier. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par notre système. En cas de perte de son mot de passe, le client devra créer un nouvel identifiant avec un nouveau mot de passe et donc ressaisir l'ensemble de ses coordonnées.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
Ce mot de passe sera demandé au client à chaque fois qu'il s'identifiera pour passer une commande.

Passation de la Commande
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur l'icône " validez " figurant sur la page du site.
Lorsque que le client valide la commande sur www.ponroy.com et www.ponroy.fr , il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par les Laboratoires YVES PONROY constituent alors la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.ponroy.com et www.ponroy.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
A l'issue de la commande, le client peut imprimer un récapitulatif de la commande.
Si le client rencontre des difficultés lors du passage de sa commande, notre service relations clientèle est là pour l'aider : Il peut nous contacter en cliquant sur serviceclient@ponroy.com.
Un message de confirmation est adressé à l'acheteur dès l'issue de l'enregistrement de la commande sur le site.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Entre le moment de validation de la commande et la préparation du colis, une rupture de stock peut donc survenir. Par conséquent, pour toutes les commandes, un message de confirmation du contenu de la commande et du montant réel débité est bien entendu adressé en confirmation finale au client.
Important : le montant du règlement peut alors être minoré du montant des articles non disponibles : seuls les produits livrés sont facturables.
Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Le client doit repasser une nouvelle commande si il souhaite des articles supplémentaires.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne
Une commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l'Union Européenne et les 3 DOM : Martinique, Guadeloupe, Réunion, est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Dans ce cas, le prix est calculé hors taxes et indiqué comme tel à l'écran sur le panier de commande et sur la facture. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas des Laboratoires YVES PONROY.
Les produits commercialisés par www.ponroy.com et www.ponroy.fr sont conformes à la législation française. Il appartient cependant à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Les Laboratoires YVES PONROY ne sauraient être tenus pour responsables de l'achat d'un produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce produit est en vente libre en France.
Nous recommandons donc au client de se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son pays sur des éventuelles limitations d'achat ou pour l'achat d'un produit contenant des substances prohibées dans un pays donné.

Les moyens de paiement
Le règlement des achats s'effectue soit carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou autres cartes bleues), soit par chèque.
Le débit de la carte bancaire est effectué 6 jours après la validation de la commande par le client. Cela permet aux Laboratoires YVES PONROY de vérifier la disponibilité des produits et de préparer de la commande avant que le client ne soit débiter.
Le paiement par chèque est possible uniquement pour une livraison en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM. Il suffit que le client imprime le bon de commande final et l'envoie, accompagné de son chèque de paiement en Euros libellé à l'ordre de IRB PONROY à l'adresse suivante :

Laboratoires YVES PONROY
Service Clientèle
BP 1211
85612 Montaigu CEDEX

Le paiement sécurisé
Le paiement est effectué par transaction sécurisée, directement auprès de notre banque partenaire, le CIC.
Les données de paiement échangées sur notre site sont cryptées par le serveur du CIC grâce au protocole " SSL ", la norme mondiale la plus utilisée.
Lors de la transaction bancaire, toutes les données sont stockées sur le site de notre banque partenaire le CIC, aucune donnée n'est enregistrée par Les Laboratoires YVES PONROY.

La Livraison : Délais et frais d'envois
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande par le client.
Les délais de livraison sont indiqués par zone géographique et par type d'envoi (Colissimo, Colissimo Dom-Tom, Colissimo suivi Europe ou bien Recommandé).
Les délais indiqués correspondent au délais moyen. Ils incluent le temps de traitement de la commande, de préparation et de livraison du colis.
Le prix total à payer inclut les frais d'envois.
Un N° de téléphone sera demandé lors de l'enregistrement de la commande, dans le but de faciliter la livraison du colis par le transporteur.
Dans le cadre de la livraison en colis postal simple, ces envois sont systématiquement effectués en recommandé (frais de recommandé inclus dans l'annonce des frais d'envoi de colis postal simple).
Les délais de livraison sont indiqués par zone géographique et par type d'envoi (Colissimo, Colissimo Outremer, Colissimo Internationnal).

Il est ici précisé que les Laboratoires YVES PONROY ne sauraient être tenus pour responsable des retards de livraison des services postaux.Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, les Laboratoires YVES PONROY ne sauraient être tenus pour responsable dans l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande.Une commande ne peut être livrée qu'une seule fois. Tout produit commandé par le client sera annulé et considéré comme ne faisant plus partie de la commande s'il est indisponible en stock au moment de la réception de la commande.Le client s'engage à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiquée sur son bon de commande.Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux. Dans l'hypothèse ou le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s'engage à venir retirer son colis auprès des services postaux à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.Le client s'engage à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux, sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits livrés. Par cette signature, le client reconnaît avoir reçu le colis.

Satisfaction des clients

Les clients du site www.ponroy.com et www.ponroy.fr bénéficient du délai légal de 7 jours après la livraison de la commande pour se rétracter et annuler leur commande.
Si le client annule sa commande après l'expédition, il bénéficiera automatiquement d'un avoir sur son compte client. Si il souhaite être remboursé, il suffit qu'il en fasse la demande par mail à serviceclient@ponroy.com, par téléphone ou par courrier.
Les frais de retour des colis sont à la charge du client. Par contre, en France métropolitaine, nous mettons à la disposition du client des enveloppes retour affranchies que le client peut recevoir sur simple demande au service relations clientèle.
Les retours doivent être effectués dans un délais de 1 mois.

Les Laboratoires YVES PONROY s'efforcent de satisfaire leurs clients en leur proposant un large choix de compléments alimentaires de nutrithérapie et de phytothérapie. Notre philosophie vise à prévenir la plupart des petits maux courants par des gestes simples. Nos produits sont à dose dite physiologique, et leur prise ne perturbe pas d'éventuels traitements médicaux. En cas de doute, nous sommes à l'écoute du client et à sa disposition pour toute information complémentaire. Son médecin traitant est également à même de le renseigner.
Enfin, nos produits sont pensés, formulés et fabriqués dans le respect de normes strictes de qualité.
Si toutefois un produit ne donnait pas entière satisfaction au client, ou si son aspect ne lui semblait pas conforme à ce qu'il devrait être, nous remercions le client de nous le signaler et de nous retourner ce produit défectueux. Notre service de pharmacovigilance réalise un suivi rigoureux des remarques et répertorie strictement les retours.

Informations nominatives

En utilisant le site des Laboratoires YVES PONROY, le client consent à l'utilisation des données nominatives le concernant et qu'il a communiquées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et/ou à l'envoi de documentation particulière.
Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site. Les Laboratoires YVES PONROY peuvent céder les données nominatives à toute société du Groupe Ponroy Santé ainsi qu'à tout tiers de son choix, tels que des prestataires ou des fournisseurs.
Le client peut s'opposer expressément à la cession de ses données nominatives à des tiers sur simple demande à l'adresse suivante : serviceclient@ponroy.com
Les Laboratoires YVES PONROY pourront à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les Laboratoires YVES PONROY sont adhérents à la fédération des entreprises de vente par correspondance (FEVAD), et s'engagent à en respecter les règles et usages.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée.
La FEVAD peut également intervenir dans le cadre d'une recherche de solution amiable. Le client peut se renseigner à l'adresse suivante : FEVAD 30, rue de la Boétie - 75008 Paris.